SCI DE SAINT ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 976 832, SCI DE SAINT ANDRE est une SCI créée le 4 février 1994. Son siège social est situé 91 AV de Sainte-Apolline, 78370 Plaisir. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-THERESE CASTELLANO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT ANDRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT ANDRE
- SIREN
- 393 976 832
- SIRET (siège)
- 393 976 832 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR58393976832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 976 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 1994
- Siège social
- 91 AV de Sainte-Apolline, 78370, Plaisir
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT ANDRE
Acquisition, propriété, gestion et plus généralement exploitation de tous terrains, appartements, immeubles
Finances de SCI DE SAINT ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT ANDRE
INSEEÉtablissements de SCI DE SAINT ANDRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78370 PlaisirSiègeActif
393 976 832 00047 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B
- 69760 LIMONESTFermé
393 976 832 00013 · ouvert le 04 février 1994 · NAF 702C
- 69410 Champagne-au-Mont-d'OrFermé
393 976 832 00039 · ouvert le 17 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT ANDRE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE SAINT ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SAINT ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT ANDRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03276
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/10226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025F00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024001585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024003963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2023J00082
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/10366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/04272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01365
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/01692
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 15/04712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SAINT ANDRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 février 1994
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT ANDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT ANDRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT ANDRE est 393 976 832. Le SIRET de son siège social est 393 976 832 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58393976832.
Qui dirige SCI DE SAINT ANDRE ?
SCI DE SAINT ANDRE est dirigée par MARIE-THERESE CASTELLANO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT ANDRE ?
Le siège social de SCI DE SAINT ANDRE est situé 91 AV de Sainte-Apolline, 78370 Plaisir.
SCI DE SAINT ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT ANDRE.
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