SCI DE SAINT AVERTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 102 403, SCI DE SAINT AVERTIN est une SCI créée le 2 février 2007. Elle est domiciliée 22 av de Cheverny, 41250 Bracieux. SCI DE SAINT AVERTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENCE WARSEMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT AVERTIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT AVERTIN
- SIREN
- 494 102 403
- SIRET (siège)
- 494 102 403 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72494102403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 102 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2007
- Siège social
- 22 AV DE CHEVERNY, 41250, BRACIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT AVERTIN
Acquisition, détention en nue propriété, gestion, exploitation et occupation de tous immeubles. Mise en valeur, gestion, entretien de ces immeubles
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Finances de SCI DE SAINT AVERTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT AVERTIN
INSEEBODACCGROUPE L. WARSEMANN
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SAINT AVERTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41250 BRACIEUXSiègeActif
494 102 403 00016 · ouvert le 26 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT AVERTIN
INPIConformité de SCI DE SAINT AVERTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT AVERTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT AVERTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17-26.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-26.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-12.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 89-70.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 89-70.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 91-70.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-16.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT AVERTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT AVERTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant, Associé : WARSEMANN-DELETANG Laurence né(e) WARSEMANN
- création
Date d'effet : 02 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT AVERTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT AVERTIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT AVERTIN est 494 102 403. Le SIRET de son siège social est 494 102 403 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72494102403.
Qui dirige SCI DE SAINT AVERTIN ?
SCI DE SAINT AVERTIN est dirigée par LAURENCE WARSEMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT AVERTIN ?
Le siège social de SCI DE SAINT AVERTIN est situé 22 av de Cheverny, 41250 Bracieux.
SCI DE SAINT AVERTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT AVERTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT AVERTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT AVERTIN.
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