SCI DE SAINT AVIT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 207 097, SCI DE SAINT AVIT est une SCI créée le 4 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Avit de Fumadieres, 24230 Bonneville-St-Avit-Fumadieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE ANSEL, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT AVIT
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT AVIT
- SIREN
- 435 207 097
- SIRET (siège)
- 435 207 097 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42435207097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 207 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2001
- Date de radiation
- 06 octobre 2026
- Siège social
- SAINT AVIT DE FUMADIERES, 24230, BONNEVILLE-ST-AVIT-FUMADIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE SAINT AVIT
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers administration et gestion du patrimoine social
Finances de SCI DE SAINT AVIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT AVIT
INSEEÉtablissements de SCI DE SAINT AVIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24230 BONNEVILLE-ST-AVIT-FUMADIERESSiègeFermé
435 207 097 00013 · ouvert le 04 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT AVIT
INPIComptes annuels de SCI DE SAINT AVIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT AVIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SAINT AVIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT AVIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT AVIT. Elles s'échelonnent de 1993 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 90-18.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT AVIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SAINT AVIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 04 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT AVIT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT AVIT ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT AVIT est 435 207 097. Le SIRET de son siège social est 435 207 097 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42435207097.
Qui dirige SCI DE SAINT AVIT ?
SCI DE SAINT AVIT est dirigée par BEATRICE ANSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT AVIT ?
Le siège social de SCI DE SAINT AVIT est situé Saint Avit de Fumadieres, 24230 Bonneville-St-Avit-Fumadieres.
SCI DE SAINT AVIT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE SAINT AVIT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.
SCI DE SAINT AVIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT AVIT.
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