SCI DE SAINT BERNARD

Active

Siren421 017 831SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 05 octobre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DE SAINT BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2006, identifiée par le SIREN 421 017 831. Elle est domiciliée 121 rue Montesquieu Chez Mr Jean Michel Bouche, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BOUCHE, autre.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT BERNARD

INSEE

Dénomination: SCI DE SAINT BERNARD
SIREN: 421 017 831
SIRET (siège): 421 017 831 00031
N° TVA intracommunautaire: FR15421017831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 017 831
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 octobre 2006
Siège social: 121 RUE MONTESQUIEU CHEZ MR JEAN MICHEL BOUCHE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCI DE SAINT BERNARD

L'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens mobiliers et immobiliers dont elle est ou pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DE SAINT BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT BERNARD

INSEE

JEAN-MICHEL BOUCHE

Autre

PIERRE CROZE

Autre

Établissements de SCI DE SAINT BERNARD

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
421 017 831 00031 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 6820B
01600 SAINT-BERNARDFermé
421 017 831 00015 · ouvert le 04 novembre 1998 · NAF 702C
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
421 017 831 00023 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAINT BERNARD

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

Acte

Dépôt du 09 décembre 1998

Acte

Comptes annuels de SCI DE SAINT BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SAINT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 15 janvier 2024 · N° 17/03276
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-41.325
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-11.672
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-42.588
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SAINT BERNARD

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 mai 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
BOUCHE Jean-Michel nom d'usage : BOUCHE devient gérant

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT BERNARD est 421 017 831. Le SIRET de son siège social est 421 017 831 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15421017831.

Qui dirige SCI DE SAINT BERNARD ?

SCI DE SAINT BERNARD est dirigée par JEAN-MICHEL BOUCHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT BERNARD ?

Le siège social de SCI DE SAINT BERNARD est situé 121 rue Montesquieu Chez Mr Jean Michel Bouche, 69400 Villefranche-sur-Saone.