SCI DE SAINT BRICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 819 838, SCI DE SAINT BRICE est une SCI créée le 23 mai 2017. Son siège social est situé 21 rue de Coulommes, 51390 Pargny-les-Reims. SCI DE SAINT BRICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT BRICE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT BRICE
- SIREN
- 829 819 838
- SIRET (siège)
- 829 819 838 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19829819838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 819 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2017
- Siège social
- 21 RUE DE COULOMMES, 51390, PARGNY-LES-REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT BRICE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion par location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE SAINT BRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT BRICE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Carl, Dany, Dominique né ARNAUD MOREL
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SAINT BRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51390 PARGNY-LES-REIMSSiègeActif
829 819 838 00014 · ouvert le 19 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT BRICE
INPIConformité de SCI DE SAINT BRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT BRICE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-13.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2004 · N° 03-13.761
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2004 · N° 02-20.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2004 · N° 02-20.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2004 · N° 01-14.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2000 · N° 93-70.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-70.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-22.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT BRICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Sébastien, Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-23 · Début d'activité : 2017-05-19
- création
Date d'effet : 23 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT BRICE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT BRICE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT BRICE est 829 819 838. Le SIRET de son siège social est 829 819 838 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19829819838.
Qui dirige SCI DE SAINT BRICE ?
SCI DE SAINT BRICE est dirigée par SEBASTIEN MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT BRICE ?
Le siège social de SCI DE SAINT BRICE est situé 21 rue de Coulommes, 51390 Pargny-les-Reims.
SCI DE SAINT BRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT BRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT BRICE.
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