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SCI DE SAINT CLAIR

Active
Siren447 911 942SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 14 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 911 942, SCI DE SAINT CLAIR est une SCI créée le 14 mars 2003. Elle est domiciliée 3 Gr de Saint Clair, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOCELYNE GRIVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT CLAIR

Dénomination
SCI DE SAINT CLAIR
SIREN
447 911 942
SIRET (siège)
447 911 942 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76447911942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 911 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2003
Siège social
3 GR DE SAINT CLAIR, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINT CLAIR

L'acquisition de tous terrains, la construction, l'acquisition, l'administration de tous immeubles

Finances de SCI DE SAINT CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT CLAIR

MG

MAXIME GRIVEL

Autre

JG

JOCELYNE GRIVEL

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE SAINT CLAIR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeFermé

    447 911 942 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    447 911 942 00020 · ouvert le 20 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAINT CLAIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SAINT CLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SAINT CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT CLAIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SAINT CLAIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    GRIVEL Jocelyne Françoise nom d'usage : GRIVEL n'est plus gérant. GRIVEL Jocelyne Françoise nom d'usage : GRIVEL devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT CLAIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT CLAIR ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT CLAIR est 447 911 942. Le SIRET de son siège social est 447 911 942 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76447911942.

Qui dirige SCI DE SAINT CLAIR ?

SCI DE SAINT CLAIR est dirigée par JOCELYNE GRIVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT CLAIR ?

Le siège social de SCI DE SAINT CLAIR est situé 3 Gr de Saint Clair, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI DE SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT CLAIR.

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