SCI DE SAINT ELOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 277 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SAINT ELOI est une SCI immatriculée le 21 juillet 1981 sous le numéro SIREN 322 222 928. Elle est domiciliée 9 Voie de Villeloup, 10170 Orvilliers-Saint-Julien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE SOUTOULY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT ELOI
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT ELOI
- SIREN
- 322 222 928
- SIRET (siège)
- 322 222 928 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR67322222928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 222 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 277 135 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1981
- Siège social
- 9 VOIE DE VILLELOUP, 10170, ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT ELOI
La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole par dation à bail
Finances de SCI DE SAINT ELOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT ELOI
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE SAINT ELOI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10170 ORVILLIERS-SAINT-JULIENSiègeActif
322 222 928 00028 · ouvert le 22 juillet 1981 · NAF 6820B
- 10100 ROMILLY SUR SEINEFermé
322 222 928 00010 · ouvert le 24 juin 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT ELOI
INPIComptes annuels de SCI DE SAINT ELOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT ELOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SAINT ELOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT ELOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT ELOI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 février 2011 · N° 10/05123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-20.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 98-14.230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-21.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2000 · N° 98-16.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT ELOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SAINT ELOI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STECKIEWIEZ Christelle, Jeannine, Constance né(e) SOUTOULY
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STECKIEWIEZ Christelle, Jeannine, Constance né(e) SOUTOULY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 21 juillet 1981
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT ELOI
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT ELOI ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT ELOI est 322 222 928. Le SIRET de son siège social est 322 222 928 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67322222928.
Qui dirige SCI DE SAINT ELOI ?
SCI DE SAINT ELOI est dirigée par CHRISTELLE SOUTOULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT ELOI ?
Le siège social de SCI DE SAINT ELOI est situé 9 Voie de Villeloup, 10170 Orvilliers-Saint-Julien.
SCI DE SAINT ELOI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT ELOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT ELOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT ELOI.
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