SCI DE SAINT EXUPERY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE SAINT EXUPERY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 464 150. Son siège social est situé 6 rue Saint-Exupery, 28240 Belhomert-Guehouville. SCI DE SAINT EXUPERY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE CALLU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT EXUPERY
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT EXUPERY
- SIREN
- 840 464 150
- SIRET (siège)
- 840 464 150 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70840464150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 464 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 2018
- Siège social
- 6 RUE SAINT-EXUPERY, 28240, BELHOMERT-GUEHOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT EXUPERY
Gestion, administration, et propriété de bien immobilier
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Finances de SCI DE SAINT EXUPERY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT EXUPERY
INSEEÉtablissements de SCI DE SAINT EXUPERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28240 BELHOMERT-GUEHOUVILLESiègeActif
840 464 150 00019 · ouvert le 19 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT EXUPERY
INPIConformité de SCI DE SAINT EXUPERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT EXUPERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT EXUPERY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026001876
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01998
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01382
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01342
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00252
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/03953
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Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00823
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00711
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01109
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 juillet 2014 · N° 14/11524
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 87-19.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT EXUPERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT EXUPERY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-19
- création
Date d'effet : 19 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT EXUPERY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT EXUPERY ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT EXUPERY est 840 464 150. Le SIRET de son siège social est 840 464 150 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70840464150.
Qui dirige SCI DE SAINT EXUPERY ?
SCI DE SAINT EXUPERY est dirigée par CHRISTOPHE CALLU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT EXUPERY ?
Le siège social de SCI DE SAINT EXUPERY est situé 6 rue Saint-Exupery, 28240 Belhomert-Guehouville.
SCI DE SAINT EXUPERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT EXUPERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT EXUPERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT EXUPERY.
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