SCI DE SAINT FORGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SAINT FORGET est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 431 171 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Grands Pres, 78720 Saint-Forget. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT FORGET
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT FORGET
- SIREN
- 431 171 990
- SIRET (siège)
- 431 171 990 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30431171990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 171 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 5 RUE DES GRANDS PRES, 78720, SAINT-FORGET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT FORGET
achat et location d'iimmeuble
Finances de SCI DE SAINT FORGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT FORGET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DE SAINT FORGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78720 SAINT-FORGETSiègeActif
431 171 990 00010 · ouvert le 11 août 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT FORGET
INPIComptes annuels de SCI DE SAINT FORGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT FORGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SAINT FORGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT FORGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT FORGET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23-14.885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT FORGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SAINT FORGET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT FORGET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT FORGET ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT FORGET est 431 171 990. Le SIRET de son siège social est 431 171 990 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30431171990.
Qui dirige SCI DE SAINT FORGET ?
SCI DE SAINT FORGET est dirigée par MARIE-CLAUDE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT FORGET ?
Le siège social de SCI DE SAINT FORGET est situé 5 rue des Grands Pres, 78720 Saint-Forget.
SCI DE SAINT FORGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT FORGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT FORGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT FORGET.
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