SCI DE SAINT GENS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 107 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 003 531, SCI DE SAINT GENS est une SCI créée le 5 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1006 CHE des Garrigues, 84170 Monteux. SCI DE SAINT GENS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CATHERINE BELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT GENS
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT GENS
- SIREN
- 382 003 531
- SIRET (siège)
- 382 003 531 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR31382003531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 003 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 107 013,89 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 juin 1991
- Siège social
- 1006 CHE des Garrigues, 84170, Monteux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT GENS
Proriete de tous immeubles bâtis et non bâtis et notamment immeuble sis à Monteux Quartier les Plumaneaux.
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Finances de SCI DE SAINT GENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT GENS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à juin 2026
Gérant · de avril 2019 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SAINT GENS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84170 MonteuxSiègeActif
382 003 531 00029 · ouvert le 30 mars 2026 · NAF 6820B
- 84170 MONTEUXFermé
382 003 531 00011 · ouvert le 05 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SAINT GENS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE SAINT GENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT GENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT GENS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-46.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-11.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT GENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT GENS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLEMAGNE Catherine, Josiane, Andrée
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLEMAGNE Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERRE Celine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Associé indéfiniment responsable, Gérant : VILLEMAGNE Catherine né(e) BELIN ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : SERRE Celine né(e) BELIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : BELIN Jacques
- création
Date d'effet : 05 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT GENS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT GENS ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT GENS est 382 003 531. Le SIRET de son siège social est 382 003 531 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31382003531.
Qui dirige SCI DE SAINT GENS ?
SCI DE SAINT GENS est dirigée par CATHERINE BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT GENS ?
Le siège social de SCI DE SAINT GENS est situé 1006 CHE des Garrigues, 84170 Monteux.
SCI DE SAINT GENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT GENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT GENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT GENS.
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