SCI DE SAINT GEORGES

Active

Siren444 223 812SCI22110 TREMARGATCréée le 28 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 45 décisions de justice publiées

Capital social: 1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 223 812, SCI DE SAINT GEORGES est une SCI créée le 28 novembre 2002. Son siège social est situé Moulin Neuf Saint Georges Tremargat, 22110 Tremargat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JASMINA MARTENS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT GEORGES

INSEE

Dénomination: SCI DE SAINT GEORGES
SIREN: 444 223 812
SIRET (siège): 444 223 812 00017
N° TVA intracommunautaire: FR88444223812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 223 812
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 28 novembre 2002
Siège social: MOULIN NEUF SAINT GEORGES TREMARGAT, 22110, TREMARGAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE SAINT GEORGES

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL D'IMMEUBLES, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR DE BIENS SOCIAUX.

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Finances de SCI DE SAINT GEORGES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT GEORGES

INSEE

JASMINA MARTENS

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans

PIERRE MORVAN

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DE SAINT GEORGES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22110 TREMARGATSiègeActif
444 223 812 00017 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAINT GEORGES

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SCI DE SAINT GEORGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT GEORGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00207
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01256
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00358
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00073
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01294
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02141
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00175
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00385
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00174
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00949
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00292
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025009562
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00334
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00363
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00354
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00060
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00040
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00308
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00509
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01052
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SAINT GEORGES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT GEORGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT GEORGES ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT GEORGES est 444 223 812. Le SIRET de son siège social est 444 223 812 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88444223812.

Qui dirige SCI DE SAINT GEORGES ?

SCI DE SAINT GEORGES est dirigée par JASMINA MARTENS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT GEORGES ?

Le siège social de SCI DE SAINT GEORGES est situé Moulin Neuf Saint Georges Tremargat, 22110 Tremargat.