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SCI DE SAINT GERMAIN

Active
Siren403 114 218SCI03210 AGONGESCréée le 13 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SAINT GERMAIN est une SCI immatriculée le 13 août 2013 sous le numéro SIREN 403 114 218. Elle est domiciliée Le Jobier, 03210 Agonges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES TILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT GERMAIN

Dénomination
SCI DE SAINT GERMAIN
SIREN
403 114 218
SIRET (siège)
403 114 218 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16403114218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 114 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2013
Siège social
LE JOBIER, 03210, AGONGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINT GERMAIN

Acquisition, administration, et gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI DE SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT GERMAIN

FD

FABRICE DEMAILLE

Autre

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

LD

LYANA DEMAILLE

Autre

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

JT

JACQUES TILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE SAINT GERMAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03210 AGONGESSiègeActif

    403 114 218 00023 · ouvert le 07 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISFermé

    403 114 218 00015 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAINT GERMAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SAINT GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SAINT GERMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculée le 2013-08-13 · Début d'activité : 2013-07-07

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2013

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT GERMAIN est 403 114 218. Le SIRET de son siège social est 403 114 218 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16403114218.

Qui dirige SCI DE SAINT GERMAIN ?

SCI DE SAINT GERMAIN est dirigée par JACQUES TILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT GERMAIN ?

Le siège social de SCI DE SAINT GERMAIN est situé Le Jobier, 03210 Agonges.

SCI DE SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT GERMAIN.

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