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SCI DE SAINT GERVAIS

Active
Siren950 458 372SCI41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORETCréée le 13 novembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 458 372, SCI DE SAINT GERVAIS est une SCI créée le 13 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 Rte Nationale, 41350 Saint-Gervais-la-Foret. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARIE AUBRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT GERVAIS

Dénomination
SCI DE SAINT GERVAIS
SIREN
950 458 372
SIRET (siège)
950 458 372 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85950458372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 458 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 1989
Siège social
137 RTE NATIONALE, 41350, SAINT-GERVAIS-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINT GERVAIS

Acquisition et gestion immeuble

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Finances de SCI DE SAINT GERVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT GERVAIS

JA

JEAN-MARIE AUBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 1989) · 37 ans

AC

ANTOINE COEFFARD

Autre

Depuis la création (13 novembre 1989) · 37 ans

HC

HELENE COEFFARD

Autre

Depuis la création (13 novembre 1989) · 37 ans

VC

VICTORIA COEFFARD

Autre

Depuis la création (13 novembre 1989) · 37 ans

GC

GUILLAUME COEFFARD

Autre

Depuis la création (13 novembre 1989) · 37 ans

AD

ARNAUD DARGIER DE SAINT VAULRY

Autre

Depuis la création (13 novembre 1989) · 37 ans

MD

MARC DE LONGUEAU SAINT MICHEL

Autre

Depuis la création (13 novembre 1989) · 37 ans

CD

CATHERINE DEVALLIERES

Autre

Depuis la création (13 novembre 1989) · 37 ans

SS

SYLVIE SCHAEVERBEKE

Autre

Depuis la création (13 novembre 1989) · 37 ans

S

SCI DES COOKIES

Autre

Depuis la création (13 novembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE SAINT GERVAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORETSiègeActif

    950 458 372 00022 · ouvert le 13 novembre 1989 · NAF 6820B

  • 41000 BLOISFermé

    950 458 372 00014 · ouvert le 05 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAINT GERVAIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE SAINT GERVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SAINT GERVAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT GERVAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT GERVAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT GERVAIS est 950 458 372. Le SIRET de son siège social est 950 458 372 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85950458372.

Qui dirige SCI DE SAINT GERVAIS ?

SCI DE SAINT GERVAIS est dirigée par JEAN-MARIE AUBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT GERVAIS ?

Le siège social de SCI DE SAINT GERVAIS est situé 137 Rte Nationale, 41350 Saint-Gervais-la-Foret.

SCI DE SAINT GERVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINT GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINT GERVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT GERVAIS.

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