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SCI DE SAINT JEAN

Active
Siren531 198 638Société civile69210 L'ARBRESLECréée le 23 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE SAINT JEAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 198 638. Son siège social est situé 205 Rte de Sain-Bel Zin aux Martinets, 69210 L'Arbresle. SCI DE SAINT JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE DE SAINT JEAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT JEAN

Dénomination
SCI DE SAINT JEAN
SIREN
531 198 638
SIRET (siège)
531 198 638 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95531198638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 198 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mars 2011
Siège social
205 RTE DE SAIN-BEL ZIN AUX MARTINETS, 69210, L'ARBRESLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINT JEAN

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI DE SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT JEAN

HD

HERVE DE SAINT JEAN

Autre

Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE SAINT JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69210 L'ARBRESLESiègeActif

    531 198 638 00029 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 6820B

  • 69490 SARCEYFermé

    531 198 638 00011 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAINT JEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SAINT JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DELMARRE Nathalie nom d'usage : DE SAINT JEAN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-18

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT JEAN est 531 198 638. Le SIRET de son siège social est 531 198 638 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95531198638.

Qui dirige SCI DE SAINT JEAN ?

SCI DE SAINT JEAN est dirigée par HERVE DE SAINT JEAN, autre.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT JEAN ?

Le siège social de SCI DE SAINT JEAN est situé 205 Rte de Sain-Bel Zin aux Martinets, 69210 L'Arbresle.

SCI DE SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT JEAN.