SCI DE SAINT LAMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE SAINT LAMBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 401 956. Elle est domiciliée CHE Cheminement DE SAINT LAMBERT CHEMIN DE SAINT LAMBERT QUARTIER QUARTIER DE L AUMONE VIEILLE, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par MR TOURASSE JEAN PHILIPPE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT LAMBERT
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT LAMBERT
- SIREN
- 350 401 956
- SIRET (siège)
- 350 401 956 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02350401956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 401 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 06 avril 1989
- Siège social
- CHE Cheminement DE SAINT LAMBERT CHEMIN DE SAINT LAMBERT QUARTIER QUARTIER DE L AUMONE VIEILLE, 13400, Aubagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DE SAINT LAMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT LAMBERT
INSEEMR TOURASSE JEAN PHILIPPE
Gérant
Depuis la création (06 avril 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DE SAINT LAMBERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13400 AubagneSiègeFermé
350 401 956 00015 · ouvert le 06 avril 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE SAINT LAMBERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE SAINT LAMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT LAMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SAINT LAMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT LAMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT LAMBERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 17-31.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-44.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT LAMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SAINT LAMBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT LAMBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT LAMBERT ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT LAMBERT est 350 401 956. Le SIRET de son siège social est 350 401 956 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02350401956.
Qui dirige SCI DE SAINT LAMBERT ?
SCI DE SAINT LAMBERT est dirigée par MR TOURASSE JEAN PHILIPPE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT LAMBERT ?
Le siège social de SCI DE SAINT LAMBERT est situé CHE Cheminement DE SAINT LAMBERT CHEMIN DE SAINT LAMBERT QUARTIER QUARTIER DE L AUMONE VIEILLE, 13400 Aubagne.
SCI DE SAINT LAMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT LAMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT LAMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT LAMBERT.
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