SCI DE SAINT LOUP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE SAINT LOUP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 379 754. Le siège social de l'entreprise se trouve St Loup de Gonois Ferrieres, 45210 La Selle-sur-le-Bied. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC DAEMS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT LOUP
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT LOUP
- SIREN
- 378 379 754
- SIRET (siège)
- 378 379 754 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72378379754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 379 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 1990
- Siège social
- St Loup de Gonois Ferrieres, 45210, LA SELLE-SUR-LE-BIED
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT LOUP
ACQUISITION, ALIENATION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
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INSEEÉtablissements de SCI DE SAINT LOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45210 LA SELLE-SUR-LE-BIEDSiègeActif
378 379 754 00013 · ouvert le 16 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT LOUP
INPIConformité de SCI DE SAINT LOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT LOUP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12874
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/09572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/ELECTION
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00044
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/02338
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/03155
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/01676
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-11.025
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17/07430
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17/07428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-20.629
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2007 · N° 04-70.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-11.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-11.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT LOUP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT LOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT LOUP ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT LOUP est 378 379 754. Le SIRET de son siège social est 378 379 754 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72378379754.
Qui dirige SCI DE SAINT LOUP ?
SCI DE SAINT LOUP est dirigée par ERIC DAEMS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT LOUP ?
Le siège social de SCI DE SAINT LOUP est situé St Loup de Gonois Ferrieres, 45210 La Selle-sur-le-Bied.
SCI DE SAINT LOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT LOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT LOUP.
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