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SCI DE SAINT MARS

Active
Siren751 698 259SCI85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTECréée le 24 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 698 259, SCI DE SAINT MARS est une SCI créée le 24 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bouchais, 85310 La Chaize-le-Vicomte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL COUTAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT MARS

Dénomination
SCI DE SAINT MARS
SIREN
751 698 259
SIRET (siège)
751 698 259 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86751698259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 698 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2012
Siège social
LES BOUCHAIS, 85310, LA CHAIZE-LE-VICOMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINT MARS

Acquisition de tous immeubles, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DE SAINT MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT MARS

IB

ISABELLE BODIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2012) · 14 ans

PC

PASCAL COUTAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DE SAINT MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTESiègeActif

    751 698 259 00015 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAINT MARS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SAINT MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SAINT MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT MARS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SAINT MARS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-14

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT MARS ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT MARS est 751 698 259. Le SIRET de son siège social est 751 698 259 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86751698259.

Qui dirige SCI DE SAINT MARS ?

SCI DE SAINT MARS est dirigée par PASCAL COUTAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT MARS ?

Le siège social de SCI DE SAINT MARS est situé Les Bouchais, 85310 La Chaize-le-Vicomte.

SCI DE SAINT MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINT MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINT MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT MARS.

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