SCI DE SAINT MARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE SAINT MARTIN est une société civile immatriculée le 9 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 986 873. Elle est domiciliée Saint Martin de Lezeau Ferme de Saint Martin, 28170 Maillebois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC CHENEBENOIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT MARTIN
- SIREN
- 483 986 873
- SIRET (siège)
- 483 986 873 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29483986873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 986 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 2005
- Siège social
- SAINT MARTIN DE LEZEAU FERME DE SAINT MARTIN, 28170, MAILLEBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT MARTIN
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT - ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de SCI DE SAINT MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28170 MAILLEBOISSiègeActif
483 986 873 00014 · ouvert le 29 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT MARTIN
INPIConformité de SCI DE SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00535
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00010
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00169
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02828
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT MARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT MARTIN est 483 986 873. Le SIRET de son siège social est 483 986 873 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29483986873.
Qui dirige SCI DE SAINT MARTIN ?
SCI DE SAINT MARTIN est dirigée par ERIC CHENEBENOIT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT MARTIN ?
Le siège social de SCI DE SAINT MARTIN est situé Saint Martin de Lezeau Ferme de Saint Martin, 28170 Maillebois.
SCI DE SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT MARTIN.
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