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SCI DE SAINT MAURICE

Active
Siren350 098 588SCI07210 BAIXCréée le 31 mars 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
213 k€

SCI DE SAINT MAURICE est une SCI immatriculée le 31 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 098 588. Elle est domiciliée Domaine de Saint Maurice, 07210 Baix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL POUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT MAURICE

Dénomination
SCI DE SAINT MAURICE
SIREN
350 098 588
SIRET (siège)
350 098 588 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49350098588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 098 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 427,82 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 1989
Siège social
DOMAINE DE SAINT MAURICE, 07210, BAIX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE SAINT MAURICE

L'acquisition, l'aménagement, l'agrandissement, l'entretien, la prise à bail ou la mise en location de tous locaux à usage d'habitation ou professionnel ou commercial.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE SAINT MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT MAURICE

MP

MICHEL POUSSE

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2025

IT

ISABELLE THERY

Associé indéfiniment responsable

SP

SOPHIE POUSSE

Associé indéfiniment responsable

MP

MATHILDE POUSSE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE SAINT MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07210 BAIXSiègeActif

    350 098 588 00014 · ouvert le 16 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAINT MAURICE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DE SAINT MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT MAURICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SAINT MAURICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUSSE Michel Andre Marcel Marie ; Associé indéfiniment responsable : POUSSE Isabelle, Christiane, Jacqueline

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT MAURICE ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT MAURICE est 350 098 588. Le SIRET de son siège social est 350 098 588 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49350098588.

Qui dirige SCI DE SAINT MAURICE ?

SCI DE SAINT MAURICE est dirigée par MICHEL POUSSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT MAURICE ?

Le siège social de SCI DE SAINT MAURICE est situé Domaine de Saint Maurice, 07210 Baix.

SCI DE SAINT MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINT MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT MAURICE.

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