SCI DE SAINT MAURICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 213 k€
SCI DE SAINT MAURICE est une SCI immatriculée le 31 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 098 588. Elle est domiciliée Domaine de Saint Maurice, 07210 Baix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL POUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT MAURICE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT MAURICE
- SIREN
- 350 098 588
- SIRET (siège)
- 350 098 588 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49350098588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 098 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 427,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 1989
- Siège social
- DOMAINE DE SAINT MAURICE, 07210, BAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE SAINT MAURICE
L'acquisition, l'aménagement, l'agrandissement, l'entretien, la prise à bail ou la mise en location de tous locaux à usage d'habitation ou professionnel ou commercial.
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Finances de SCI DE SAINT MAURICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT MAURICE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SAINT MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07210 BAIXSiègeActif
350 098 588 00014 · ouvert le 16 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT MAURICE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE SAINT MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT MAURICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-19.961
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/01328
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-17.328
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-12.033
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 96-70.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 90-70.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT MAURICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUSSE Michel Andre Marcel Marie ; Associé indéfiniment responsable : POUSSE Isabelle, Christiane, Jacqueline
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 31 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT MAURICE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT MAURICE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT MAURICE est 350 098 588. Le SIRET de son siège social est 350 098 588 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49350098588.
Qui dirige SCI DE SAINT MAURICE ?
SCI DE SAINT MAURICE est dirigée par MICHEL POUSSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT MAURICE ?
Le siège social de SCI DE SAINT MAURICE est situé Domaine de Saint Maurice, 07210 Baix.
SCI DE SAINT MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT MAURICE.
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