SCI DE SAINT MAURICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE SAINT MAURICE est une SCI immatriculée le 5 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 203 151. Son siège social est situé 231 rue Marie de Fonscolombe, 01500 Saint-Maurice-de-Remens. SCI DE SAINT MAURICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAGALI CLEYET-MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT MAURICE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT MAURICE
- SIREN
- 882 203 151
- SIRET (siège)
- 882 203 151 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR64882203151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 203 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 2020
- Siège social
- 231 RUE MARIE DE FONSCOLOMBE, 01500, SAINT-MAURICE-DE-REMENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT MAURICE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, cession, administration et location de tous biens et droits immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires, mise ne place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE SAINT MAURICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT MAURICE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2020) · 6 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SAINT MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01500 SAINT-MAURICE-DE-REMENSSiègeActif
882 203 151 00023 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT MAURICE
INPIConformité de SCI DE SAINT MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT MAURICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/09482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-19.961
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-10.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-17.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-12.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-14.704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 12
Décision du 15 mars 2019 · N° 19/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 12
Décision du 08 mars 2019 · N° 19/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-27.916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/05547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-19.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 96-70.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 96-70.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 90-70.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT MAURICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEYET-MERLE Magali Danièle ; Associé indéfiniment responsable : SEVE Hugo, Pierre, Henry, Franck
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-05 · Début d'activité : 2020-02-26
- création
Date d'effet : 05 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT MAURICE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT MAURICE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT MAURICE est 882 203 151. Le SIRET de son siège social est 882 203 151 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64882203151.
Qui dirige SCI DE SAINT MAURICE ?
SCI DE SAINT MAURICE est dirigée par MAGALI CLEYET-MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT MAURICE ?
Le siège social de SCI DE SAINT MAURICE est situé 231 rue Marie de Fonscolombe, 01500 Saint-Maurice-de-Remens.
SCI DE SAINT MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT MAURICE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Maurice-de-Remens
- VALOR01500 Saint-Maurice-de-Remens
- AMBRE01500 Saint-Maurice-de-Remens
- L ANCREMER01500 Saint-Maurice-de-Remens
- MARTI & CO01500 Saint-Maurice-de-Remens
- GHT01500 Saint-Maurice-de-Remens
- SCI BOUTINON01500 Saint-Maurice-de-Remens
- LMGHT01500 Saint-Maurice-de-RemensCA 90,0 k€
- SCI MARTINAZ01500 Saint-Maurice-de-Remens
- SCI LE FLOCON01500 Saint-Maurice-de-Remens
- SCI AMOREM01500 Saint-Maurice-de-Remens
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Maurice-de-Remens
Entreprises du même secteur à Saint-Maurice-de-Remens
Entreprises à Saint-Maurice-de-Remens
Toutes les entreprises à Saint-Maurice-de-Remens
