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SCI DE SAINT MAURICE

Active
Siren882 203 151SCI01500 SAINT-MAURICE-DE-REMENSCréée le 05 mars 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE SAINT MAURICE est une SCI immatriculée le 5 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 203 151. Son siège social est situé 231 rue Marie de Fonscolombe, 01500 Saint-Maurice-de-Remens. SCI DE SAINT MAURICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAGALI CLEYET-MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT MAURICE

Dénomination
SCI DE SAINT MAURICE
SIREN
882 203 151
SIRET (siège)
882 203 151 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64882203151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 203 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mars 2020
Siège social
231 RUE MARIE DE FONSCOLOMBE, 01500, SAINT-MAURICE-DE-REMENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINT MAURICE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, cession, administration et location de tous biens et droits immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires, mise ne place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

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Finances de SCI DE SAINT MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT MAURICE

MC

MAGALI CLEYET-MERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2020) · 6 ans

HS

HUGO SEVE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE SAINT MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 SAINT-MAURICE-DE-REMENSSiègeActif

    882 203 151 00023 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAINT MAURICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Conformité de SCI DE SAINT MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT MAURICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SAINT MAURICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEYET-MERLE Magali Danièle ; Associé indéfiniment responsable : SEVE Hugo, Pierre, Henry, Franck

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-05 · Début d'activité : 2020-02-26

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT MAURICE ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT MAURICE est 882 203 151. Le SIRET de son siège social est 882 203 151 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64882203151.

Qui dirige SCI DE SAINT MAURICE ?

SCI DE SAINT MAURICE est dirigée par MAGALI CLEYET-MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT MAURICE ?

Le siège social de SCI DE SAINT MAURICE est situé 231 rue Marie de Fonscolombe, 01500 Saint-Maurice-de-Remens.

SCI DE SAINT MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINT MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT MAURICE.