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SCI DE SAINT MICHEL

Active
Siren424 284 768SCI77120 AMILLISCréée le 26 septembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
11,4 k€

SCI DE SAINT MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2019, identifiée par le SIREN 424 284 768. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Lombardins 1 Planche, les Pres de Planche, 77120 Amillis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERTRAND DE COURREGES D'USTOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT MICHEL

Dénomination
SCI DE SAINT MICHEL
SIREN
424 284 768
SIRET (siège)
424 284 768 00027
N° TVA intracommunautaire
FR43424284768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 284 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 372 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 2019
Siège social
CHE DES LOMBARDINS 1 PLANCHE, LES PRES DE PLANCHE, 77120, AMILLIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINT MICHEL

Acquisition, exploitation de toutes propriétés agricoles, vente de produits provenant de ces propriétés, acquisition, mise en Valuer, prise en location vente et échange de tous terrains et immeubles servant a l'agriculture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT MICHEL

JD

JEAN DE COUREGES D'USTOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2019) · 7 ans

BD

BERTRAND DE COURREGES D'USTOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DE SAINT MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77120 AMILLISSiègeActif

    424 284 768 00027 · ouvert le 21 juin 1961 · NAF 6820B

  • 31220 SAINT-MICHELFermé

    424 284 768 00019 · ouvert le 21 juin 1961 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAINT MICHEL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SAINT MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 2019-09-26 · Début d'activité : 1961-06-21

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2002-09-06 · Début d'activité : 1961-06-21

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT MICHEL est 424 284 768. Le SIRET de son siège social est 424 284 768 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43424284768.

Qui dirige SCI DE SAINT MICHEL ?

SCI DE SAINT MICHEL est dirigée par BERTRAND DE COURREGES D'USTOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI DE SAINT MICHEL est situé Che des Lombardins 1 Planche, les Pres de Planche, 77120 Amillis.

SCI DE SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT MICHEL.

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