SCI DE SAINT PE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCI DE SAINT PE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 509 070. Elle est domiciliée St Pe de Haut Roquefort, 47310 Roquefort. SCI DE SAINT PE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN LOUBEJAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT PE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT PE
- SIREN
- 351 509 070
- SIRET (siège)
- 351 509 070 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64351509070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 509 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 31 juillet 1989
- Siège social
- ST PE DE HAUT ROQUEFORT, 47310, ROQUEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT PE
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EX- PLOITATION DE TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS, ET GENERALEMENT, TOUTES OPERA- TIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SO- CIAL
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Finances de SCI DE SAINT PE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT PE
INSEEÉtablissements de SCI DE SAINT PE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47310 ROQUEFORTSiègeActif
351 509 070 00014 · ouvert le 31 juillet 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE SAINT PE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE SAINT PE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT PE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT PE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT PE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT PE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 31 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT PE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT PE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT PE est 351 509 070. Le SIRET de son siège social est 351 509 070 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64351509070.
Qui dirige SCI DE SAINT PE ?
SCI DE SAINT PE est dirigée par JEAN LOUBEJAC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT PE ?
Le siège social de SCI DE SAINT PE est situé St Pe de Haut Roquefort, 47310 Roquefort.
SCI DE SAINT PE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT PE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT PE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT PE.
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