SCI DE SAINT PERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE SAINT PERE est une SCI immatriculée le 28 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 300 755. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Saint Pere, 58200 Saint-Pere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BENOIT MARCILHACY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT PERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT PERE
- SIREN
- 399 300 755
- SIRET (siège)
- 399 300 755 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01399300755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 300 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 1994
- Siège social
- CHATEAU DE SAINT PERE, 58200, SAINT-PERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT PERE
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE SAINT PERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT PERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI DE SAINT PERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58200 SAINT-PERESiègeActif
399 300 755 00010 · ouvert le 22 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT PERE
INPIConformité de SCI DE SAINT PERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT PERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT PERE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2025 · N° 23/09097
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/09097
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 23/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/03941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16/11877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT PERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT PERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT PERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT PERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT PERE est 399 300 755. Le SIRET de son siège social est 399 300 755 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01399300755.
Qui dirige SCI DE SAINT PERE ?
SCI DE SAINT PERE est dirigée par BENOIT MARCILHACY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT PERE ?
Le siège social de SCI DE SAINT PERE est situé Chateau de Saint Pere, 58200 Saint-Pere.
SCI DE SAINT PERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT PERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT PERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT PERE.
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