SCI DE SAINT PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
SCI DE SAINT PIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 689 848. Elle est domiciliée 1 Rte de Tonnay-Boutonne, 17430 Moragne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS ROUMEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT PIERRE
- SIREN
- 394 689 848
- SIRET (siège)
- 394 689 848 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR62394689848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 689 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 973,08 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 1994
- Siège social
- 1 RTE DE TONNAY-BOUTONNE, 17430, MORAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT PIERRE
L'acquisition et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI DE SAINT PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT PIERRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SAINT PIERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17430 MORAGNESiègeActif
394 689 848 00023 · ouvert le 11 mars 1994 · NAF 6820B
- 17450 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREEFermé
394 689 848 00015 · ouvert le 11 mars 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE SAINT PIERRE
INPIConformité de SCI DE SAINT PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00018
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00026
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01160
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00788
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03929
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01054
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18962
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18965
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18966
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT
Gérant associé indéfiniment responsable : ROUMEAU François. Associé indéfiniment responsable : TEXIER Martine.
- création
Date d'effet : 12 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT PIERRE est 394 689 848. Le SIRET de son siège social est 394 689 848 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62394689848.
Qui dirige SCI DE SAINT PIERRE ?
SCI DE SAINT PIERRE est dirigée par FRANCOIS ROUMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT PIERRE ?
Le siège social de SCI DE SAINT PIERRE est situé 1 Rte de Tonnay-Boutonne, 17430 Moragne.
SCI DE SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT PIERRE.
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