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SCI DE SAINT-ROCH

Active
Siren315 908 947Société civile13440 CABANNESCréée le 18 juin 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 908 947, SCI DE SAINT-ROCH est une société civile créée le 18 juin 1979. Son siège social est situé Rte de Cavaillon, 13440 Cabannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par ROBERT MICHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT-ROCH

Dénomination
SCI DE SAINT-ROCH
SIREN
315 908 947
SIRET (siège)
315 908 947 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90315908947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 908 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
18 juin 1979
Siège social
RTE DE CAVAILLON, 13440, CABANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINT-ROCH

Promotion immobilière de logements

Finances de SCI DE SAINT-ROCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT-ROCH

RM

ROBERT MICHEL

Gérant

Depuis la création (18 juin 1979) · 47 ans

Établissements de SCI DE SAINT-ROCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13440 CABANNESSiègeActif

    315 908 947 00015 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI DE SAINT-ROCH

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DE SAINT-ROCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT-ROCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SAINT-ROCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT-ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT-ROCH. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT-ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SAINT-ROCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1979

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT-ROCH

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT-ROCH ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT-ROCH est 315 908 947. Le SIRET de son siège social est 315 908 947 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90315908947.

Qui dirige SCI DE SAINT-ROCH ?

SCI DE SAINT-ROCH est dirigée par ROBERT MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT-ROCH ?

Le siège social de SCI DE SAINT-ROCH est situé Rte de Cavaillon, 13440 Cabannes.

SCI DE SAINT-ROCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINT-ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINT-ROCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT-ROCH.

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