SCI DE SAINT ROCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SAINT ROCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1984, identifiée par le SIREN 329 403 299. Son siège social est situé av Denis Semeria Qu Saint Roch, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SA ENTREPRISE JEAN SPADA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT ROCH
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT ROCH
- SIREN
- 329 403 299
- SIRET (siège)
- 329 403 299 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02329403299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 403 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 462,26 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 1984
- Siège social
- AV DENIS SEMERIA QU SAINT ROCH, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT ROCH
La propriété l administration ou l exploitation par bail location ou autrement de l immeuble sis à Nice ave Denis Semeria et rue de Roquebillière la construction l administration et l exploitation de tous immeubles la prise de participation dans toute société anonyme société à responsabilité limitée ou société civile immobilière
Finances de SCI DE SAINT ROCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT ROCH
INSEESA ENTREPRISE JEAN SPADA
Gérant
Depuis la création (17 mai 1984) · 42 ans
Établissements de SCI DE SAINT ROCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
329 403 299 00012 · ouvert le 17 mai 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT ROCH
INPIComptes annuels de SCI DE SAINT ROCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT ROCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SAINT ROCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT ROCH. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 septembre 2025 · N° J2025000064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2020 · N° 19/06450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 mai 2014 · N° 12/04708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SAINT ROCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 17 mai 1984
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT ROCH
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT ROCH ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT ROCH est 329 403 299. Le SIRET de son siège social est 329 403 299 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02329403299.
Qui dirige SCI DE SAINT ROCH ?
SCI DE SAINT ROCH est dirigée par SA ENTREPRISE JEAN SPADA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT ROCH ?
Le siège social de SCI DE SAINT ROCH est situé av Denis Semeria Qu Saint Roch, 06300 Nice.
SCI DE SAINT ROCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT ROCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT ROCH.
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