SCI DE SAINT RUSTICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SAINT RUSTICE est une société civile immatriculée le 29 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 545 398. Elle est domiciliée 28 Che Tricou, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN DUFIEF exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT RUSTICE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT RUSTICE
- SIREN
- 327 545 398
- SIRET (siège)
- 327 545 398 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR16327545398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 545 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1983
- Siège social
- 28 CHE TRICOU, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT RUSTICE
Recherche en vue d'acquisition, l'acquisition, la gestion de tous immeubles en vue de leur location à toutes personnes morales ou physiques et toutes autres activités annexes pouvant s'y rattacher.
Finances de SCI DE SAINT RUSTICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT RUSTICE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SAINT RUSTICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
327 545 398 00023 · ouvert le 29 juin 1983 · NAF 6820B
- 31620 SAINT-RUSTICEFermé
327 545 398 00015 · ouvert le 06 mai 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT RUSTICE
INPIComptes annuels de SCI DE SAINT RUSTICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT RUSTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SAINT RUSTICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT RUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE SAINT RUSTICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT RUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SAINT RUSTICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DUFIEF Christian nom d'usage : DUFIEF Christian devient gérant. CHAUBET Marinette nom d'usage : CHAUBET Marinette n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 29 juin 1983
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT RUSTICE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT RUSTICE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT RUSTICE est 327 545 398. Le SIRET de son siège social est 327 545 398 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16327545398.
Qui dirige SCI DE SAINT RUSTICE ?
SCI DE SAINT RUSTICE est dirigée par CHRISTIAN DUFIEF, autre.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT RUSTICE ?
Le siège social de SCI DE SAINT RUSTICE est situé 28 Che Tricou, 31200 Toulouse.
SCI DE SAINT RUSTICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT RUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT RUSTICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT RUSTICE.
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