SCI DE SAINT THOMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 906 551, SCI DE SAINT THOMAS est une SCI créée le 5 septembre 2003. Elle est domiciliée rue Roger Salengro 80-2, 59157 Fontaine-au-Pire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL CUVELLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT THOMAS
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT THOMAS
- SIREN
- 449 906 551
- SIRET (siège)
- 449 906 551 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70449906551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 906 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2003
- Siège social
- RUE ROGER SALENGRO 80-2, 59157, FONTAINE-AU-PIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT THOMAS
ACHAT PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION LOCATION DE TOUT IMMEUBE BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI DE SAINT THOMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT THOMAS
INSEEÉtablissements de SCI DE SAINT THOMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59157 FONTAINE-AU-PIRESiègeActif
449 906 551 00014 · ouvert le 05 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT THOMAS
INPIComptes annuels de SCI DE SAINT THOMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SAINT THOMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT THOMAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-43.027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SAINT THOMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT THOMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT THOMAS ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT THOMAS est 449 906 551. Le SIRET de son siège social est 449 906 551 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70449906551.
Qui dirige SCI DE SAINT THOMAS ?
SCI DE SAINT THOMAS est dirigée par PASCAL CUVELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT THOMAS ?
Le siège social de SCI DE SAINT THOMAS est situé rue Roger Salengro 80-2, 59157 Fontaine-au-Pire.
SCI DE SAINT THOMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT THOMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT THOMAS.
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