Checkers

SCI DE SAINT VERAND

Active
Siren385 309 117SCI26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSCréée le 13 mai 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 309 117, SCI DE SAINT VERAND est une SCI créée le 13 mai 1992. Son siège social est situé 325 C rue du Soleil, 26750 Saint-Paul-les-Romans. SCI DE SAINT VERAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK CARAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT VERAND

Dénomination
SCI DE SAINT VERAND
SIREN
385 309 117
SIRET (siège)
385 309 117 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91385309117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 309 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mai 1992
Siège social
325 C RUE DU SOLEIL, 26750, SAINT-PAUL-LES-ROMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINT VERAND

Acquisition de tous immeubles, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE SAINT VERAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT VERAND

FC
BC

Établissements de SCI DE SAINT VERAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSSiègeActif

    385 309 117 00013 · ouvert le 24 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAINT VERAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Conformité de SCI DE SAINT VERAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT VERAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE SAINT VERAND. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT VERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SAINT VERAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CARAT Franck Paul Marcel nom d'usage : CARAT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT VERAND

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT VERAND ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT VERAND est 385 309 117. Le SIRET de son siège social est 385 309 117 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91385309117.

Qui dirige SCI DE SAINT VERAND ?

SCI DE SAINT VERAND est dirigée par FRANCK CARAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT VERAND ?

Le siège social de SCI DE SAINT VERAND est situé 325 C rue du Soleil, 26750 Saint-Paul-les-Romans.

SCI DE SAINT VERAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINT VERAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINT VERAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT VERAND.