SCI DE SAINT VINCENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 953 050, SCI DE SAINT VINCENT est une SCI créée le 3 octobre 1997. Son siège social est situé 95 rue Antoine Lombard Res le Lys, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER DELAET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT VINCENT
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT VINCENT
- SIREN
- 413 953 050
- SIRET (siège)
- 413 953 050 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75413953050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 953 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 octobre 1997
- Siège social
- 95 RUE ANTOINE LOMBARD RES LE LYS, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT VINCENT
la propriété la gestion l'administration la location l'exploitation la mise en valeur la mise en garantie et le constitution de sûretés de biens et droits Immobliers dont elle devient propriétaire par acquisition construction échange apport ou autrement
Finances de SCI DE SAINT VINCENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT VINCENT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de février 2011 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SAINT VINCENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
413 953 050 00015 · ouvert le 26 septembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SAINT VINCENT
INPIComptes annuels de SCI DE SAINT VINCENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT VINCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SAINT VINCENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT VINCENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT VINCENT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/08182
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° 2023032164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-20.020
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 19/14208
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-19.864
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2024 · N° 23/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 20 octobre 2022 · N° 18/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 mai 2022 · N° 20/08052
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Décision du 12 octobre 2020 · N° 18/04771
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-21.185
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-11.725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/07476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-26.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SAINT VINCENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAYSSIALS Valérie Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAET Olivier Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant associé : DELAET Willy, Guy
- création
Date d'effet : 03 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT VINCENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT VINCENT ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT VINCENT est 413 953 050. Le SIRET de son siège social est 413 953 050 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75413953050.
Qui dirige SCI DE SAINT VINCENT ?
SCI DE SAINT VINCENT est dirigée par OLIVIER DELAET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT VINCENT ?
Le siège social de SCI DE SAINT VINCENT est situé 95 rue Antoine Lombard Res le Lys, 83300 Draguignan.
SCI DE SAINT VINCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT VINCENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT VINCENT.
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