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SCI DE SAINTE

Active
Siren503 900 870SCI45290 VARENNES-CHANGYCréée le 28 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SAINTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 900 870. Son siège social est situé 224 Che de la Brigaudiere, 45290 Varennes-Changy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC DE SAINTE MARESVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SAINTE

Dénomination
SCI DE SAINTE
SIREN
503 900 870
SIRET (siège)
503 900 870 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11503900870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 900 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
126 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2008
Siège social
224 CHE DE LA BRIGAUDIERE, 45290, VARENNES-CHANGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINTE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DE SAINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SAINTE

JD

JEAN-LUC DE SAINTE MARESVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2008) · 18 ans

JD

JULIEN DE SAINTE MARESVILLE

Autre

Depuis la création (28 avril 2008) · 18 ans

LD

LAURENT DE SAINTE MARESVILLE

Autre

Depuis la création (28 avril 2008) · 18 ans

MM

MARYSE MICHAUX

Autre

Depuis la création (28 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE SAINTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45290 VARENNES-CHANGYSiègeActif

    503 900 870 00026 · ouvert le 05 avril 2008 · NAF 6820B

  • 45230 CHATILLON-COLIGNYFermé

    503 900 870 00018 · ouvert le 05 avril 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE SAINTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SAINTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SAINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SAINTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-28 · Début d'activité : 2008-04-05

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DE SAINTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINTE est 503 900 870. Le SIRET de son siège social est 503 900 870 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11503900870.

Qui dirige SCI DE SAINTE ?

SCI DE SAINTE est dirigée par JEAN-LUC DE SAINTE MARESVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINTE ?

Le siège social de SCI DE SAINTE est situé 224 Che de la Brigaudiere, 45290 Varennes-Changy.

SCI DE SAINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINTE.

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