SCI DE SAINTE CROIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCI DE SAINTE CROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 171 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 CHE Saint Loup 8 Lotissement MANON, 13600 La Ciotat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN PELEGRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAINTE CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINTE CROIX
- SIREN
- 334 171 394
- SIRET (siège)
- 334 171 394 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85334171394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 171 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 1986
- Siège social
- 28 CHE Saint Loup 8 Lotissement MANON, 13600, La Ciotat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE SAINTE CROIX
Acquisition de divers biens et droits immobiliers, administration, exploitation, vente, location.
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Finances de SCI DE SAINTE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINTE CROIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 1986) · 40 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 1986) · 40 ans
Établissements de SCI DE SAINTE CROIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 La CiotatSiègeActif
334 171 394 00029 · ouvert le 13 janvier 1986 · NAF 6820B
- 13600 LA CIOTATFermé
334 171 394 00011 · ouvert le 06 mai 1966 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINTE CROIX
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE SAINTE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 février 2025 · N° 17/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00486
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 05 avril 2006 · N° 05-11.552
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Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-85.847
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-87.057
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Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-19.732
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Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-04.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-40.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 90-43.337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 90-01.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 88-10.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINTE CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 13 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCI DE SAINTE CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINTE CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINTE CROIX est 334 171 394. Le SIRET de son siège social est 334 171 394 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85334171394.
Qui dirige SCI DE SAINTE CROIX ?
SCI DE SAINTE CROIX est dirigée par ALAIN PELEGRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINTE CROIX ?
Le siège social de SCI DE SAINTE CROIX est situé 28 CHE Saint Loup 8 Lotissement MANON, 13600 La Ciotat.
SCI DE SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINTE CROIX.
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