Checkers

SCI DE SAINTE CROIX

Active
Siren347 446 049SCI66000 PerpignanCréée le 29 novembre 1991
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DE SAINTE CROIX est une SCI immatriculée le 29 novembre 1991 sous le numéro SIREN 347 446 049. Elle est domiciliée 37 RUE 37 Rue de la Lanterne, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par PHILIPPE CONTANT en qualité de administrateur provisoire.

Fiche d'identité de SCI DE SAINTE CROIX

Dénomination
SCI DE SAINTE CROIX
SIREN
347 446 049
SIRET (siège)
347 446 049 00020
N° TVA intracommunautaire
FR21347446049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 446 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
29 novembre 1991
Siège social
37 RUE 37 Rue de la Lanterne, 66000, Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINTE CROIX

acquisition d'immeubles en revente et / ou location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE SAINTE CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SAINTE CROIX

PC

PHILIPPE CONTANT

Administrateur provisoire

Depuis la création (29 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DE SAINTE CROIX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeFermé

    347 446 049 00020 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE SAINTE CROIX

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE SAINTE CROIX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINTE CROIX.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juin 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Perpignan, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan, publication légale : Parjal du 12/05/2012

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SAINTE CROIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 30 mai 2012 · Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Perpignan, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan, publication légale : Parjal du 12/05/2012

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE SAINTE CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINTE CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINTE CROIX est 347 446 049. Le SIRET de son siège social est 347 446 049 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21347446049.

Qui dirige SCI DE SAINTE CROIX ?

SCI DE SAINTE CROIX est dirigée par PHILIPPE CONTANT, administrateur provisoire.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINTE CROIX ?

Le siège social de SCI DE SAINTE CROIX est situé 37 RUE 37 Rue de la Lanterne, 66000 Perpignan.

SCI DE SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?

SCI DE SAINTE CROIX a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juin 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Perpignan

Toutes les entreprises à Perpignan