SCI DE SAINTE CROIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 453 k€
SCI DE SAINTE CROIX est une société civile immatriculée le 14 août 2007 sous le numéro SIREN 499 520 906. Son siège social est situé La Cite le Mas de Sainte Croix, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELE VERDURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SAINTE CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINTE CROIX
- SIREN
- 499 520 906
- SIRET (siège)
- 499 520 906 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30499520906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 520 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 453 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 août 2007
- Siège social
- LA CITE LE MAS DE SAINTE CROIX, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINTE CROIX
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE SAINTE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINTE CROIX
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
INDIVISION EMMANUELLE ET LOISE LANAO
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE SAINTE CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
499 520 906 00011 · ouvert le 13 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINTE CROIX
INPIConformité de SCI DE SAINTE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 février 2025 · N° 17/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-11.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-85.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-87.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-19.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-04.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-40.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 90-43.337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 90-01.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 88-10.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINTE CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : LANAO Michèle né(e) VERDURE
- création
Date d'effet : 14 août 2007
Questions fréquentes sur SCI DE SAINTE CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINTE CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINTE CROIX est 499 520 906. Le SIRET de son siège social est 499 520 906 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30499520906.
Qui dirige SCI DE SAINTE CROIX ?
SCI DE SAINTE CROIX est dirigée par MICHELE VERDURE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINTE CROIX ?
Le siège social de SCI DE SAINTE CROIX est situé La Cite le Mas de Sainte Croix, 11000 Carcassonne.
SCI DE SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINTE CROIX.
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