SCI DE SAINTE CROIX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 603 632, SCI DE SAINTE CROIX est une société civile créée le 6 janvier 2016. Elle est domiciliée 27 B rue de Conde, 69002 Lyon 2eme. SCI DE SAINTE CROIX relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANTOINE DESCOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE SAINTE CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINTE CROIX
- SIREN
- 817 603 632
- SIRET (siège)
- 817 603 632 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38817603632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 603 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 960 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 janvier 2016
- Siège social
- 27 B RUE DE CONDE, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINTE CROIX
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de l'immeuble situé à LYON (2ième) 30 rue Condé, et de l'ensemble immobilier situé à LYON (2ième) 27B rue Condé et 62 rue de la Charité, ci dessous plus amplement désignés ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil, en conservant un lien étroit avec la paroisse Sainte-Croix et par extension à l'ensemble inter-paroissial dont elle fait partie.
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Finances de SCI DE SAINTE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINTE CROIX
INSEEASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE LYON
Gérant
Depuis la création (06 janvier 2016) · 10 ans
ASSOCIATION DIOCESAINE DE LYON
Autre
Depuis la création (06 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DE SAINTE CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeActif
817 603 632 00016 · ouvert le 09 décembre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SAINTE CROIX
INPIConformité de SCI DE SAINTE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 février 2025 · N° 17/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-11.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-85.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-87.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-19.732
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Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-04.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-40.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 90-43.337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 90-01.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 88-10.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINTE CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-09
- création
Date d'effet : 06 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI DE SAINTE CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINTE CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINTE CROIX est 817 603 632. Le SIRET de son siège social est 817 603 632 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38817603632.
Qui dirige SCI DE SAINTE CROIX ?
SCI DE SAINTE CROIX est dirigée par ANTOINE DESCOUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINTE CROIX ?
Le siège social de SCI DE SAINTE CROIX est situé 27 B rue de Conde, 69002 Lyon 2eme.
SCI DE SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINTE CROIX.
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