SCI DE SAINTE LUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 548 993, SCI DE SAINTE LUCE est une SCI créée le 16 octobre 1990. Son siège social est situé 112 Crs Paul Doumer, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-MICHEL DURANCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAINTE LUCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINTE LUCE
- SIREN
- 379 548 993
- SIRET (siège)
- 379 548 993 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR75379548993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 548 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 1990
- Siège social
- 112 CRS PAUL DOUMER, 17100, SAINTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINTE LUCE
Propriété administration entretien et l'exploitation par bail ou autrement la vente en totalité ou en parties et l'échange de tous immeubles en FRANCE ou à l' étranger
Finances de SCI DE SAINTE LUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINTE LUCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SAINTE LUCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
379 548 993 00029 · ouvert le 04 septembre 1990 · NAF 6820B
- 17130 MONTENDREFermé
379 548 993 00011 · ouvert le 04 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINTE LUCE
INPIComptes annuels de SCI DE SAINTE LUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINTE LUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SAINTE LUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINTE LUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINTE LUCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024028243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 21 septembre 2018 · N° 17/08451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-43.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-05.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINTE LUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SAINTE LUCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : LASSERRE Lysiane en fonction le 31 Mai 2012 Associé gérant : DURANCEAU Pierre-Michel en fonction le 31 Mai 2012
- création
Date d'effet : 16 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE SAINTE LUCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINTE LUCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINTE LUCE est 379 548 993. Le SIRET de son siège social est 379 548 993 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75379548993.
Qui dirige SCI DE SAINTE LUCE ?
SCI DE SAINTE LUCE est dirigée par PIERRE-MICHEL DURANCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINTE LUCE ?
Le siège social de SCI DE SAINTE LUCE est situé 112 Crs Paul Doumer, 17100 Saintes.
SCI DE SAINTE LUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINTE LUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINTE LUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINTE LUCE.
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