SCI DE SAINTE MARTHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE SAINTE MARTHE est une SCI immatriculée le 19 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 134 678. Elle est domiciliée 78 Rte de Lormes, 89200 Avallon. SCI DE SAINTE MARTHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE BAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SAINTE MARTHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINTE MARTHE
- SIREN
- 453 134 678
- SIRET (siège)
- 453 134 678 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68453134678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 134 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2004
- Siège social
- 78 RTE DE LORMES, 89200, AVALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINTE MARTHE
Acquisition, administration, gestion, construc- tion, location de tout bien immobilier
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Finances de SCI DE SAINTE MARTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINTE MARTHE
INSEEÉtablissements de SCI DE SAINTE MARTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89200 AVALLONSiègeActif
453 134 678 00011 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINTE MARTHE
INPIConformité de SCI DE SAINTE MARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINTE MARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINTE MARTHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/11639
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/03104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 janvier 2020 · N° 17/03727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 20 juillet 2011 · N° 08/21767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-10.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-12.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-11.892
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-83.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 86-41.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINTE MARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINTE MARTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI DE SAINTE MARTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINTE MARTHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINTE MARTHE est 453 134 678. Le SIRET de son siège social est 453 134 678 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68453134678.
Qui dirige SCI DE SAINTE MARTHE ?
SCI DE SAINTE MARTHE est dirigée par PIERRE BAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINTE MARTHE ?
Le siège social de SCI DE SAINTE MARTHE est situé 78 Rte de Lormes, 89200 Avallon.
SCI DE SAINTE MARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINTE MARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINTE MARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINTE MARTHE.
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