SCI DE SAINTE VICTOIRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 91,5 k€
SCI DE SAINTE VICTOIRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 894 742. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint-Charles Lot 111, 13710 Fuveau. SCI DE SAINTE VICTOIRE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN COTTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SAINTE VICTOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINTE VICTOIRE
- SIREN
- 413 894 742
- SIRET (siège)
- 413 894 742 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42413894742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 894 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 septembre 1997
- Siège social
- SAINT-CHARLES LOT 111, 13710, FUVEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINTE VICTOIRE
ACQUISITION D'UN TERRAIN EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR POUR EDIFICATION D'UN BATIMENT EXPLOITATION PAR BAIL
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Finances de SCI DE SAINTE VICTOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINTE VICTOIRE
INSEEÉtablissements de SCI DE SAINTE VICTOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13710 FUVEAUSiègeActif
413 894 742 00019 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE SAINTE VICTOIRE
INPIConformité de SCI DE SAINTE VICTOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINTE VICTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE SAINTE VICTOIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINTE VICTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINTE VICTOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE SAINTE VICTOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINTE VICTOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINTE VICTOIRE est 413 894 742. Le SIRET de son siège social est 413 894 742 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42413894742.
Qui dirige SCI DE SAINTE VICTOIRE ?
SCI DE SAINTE VICTOIRE est dirigée par JEAN COTTO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINTE VICTOIRE ?
Le siège social de SCI DE SAINTE VICTOIRE est situé Saint-Charles Lot 111, 13710 Fuveau.
SCI DE SAINTE VICTOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINTE VICTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINTE VICTOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINTE VICTOIRE.
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