SCI DE SALINS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 322 890, SCI DE SALINS est une SCI créée le 28 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 RTE de Baleste - Quartier Salins MIMIZAN, 40200 Mimizan. SCI DE SALINS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD GASTON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE SALINS
INSEE- Dénomination
- SCI DE SALINS
- SIREN
- 381 322 890
- SIRET (siège)
- 381 322 890 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55381322890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 322 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 mars 1991
- Siège social
- 225 RTE de Baleste - Quartier Salins MIMIZAN, 40200, MIMIZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE SALINS
L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange ou autrement .
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE SALINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SALINS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2017
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SC GASTON
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SALINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40200 MIMIZANSiègeActif
381 322 890 00017 · ouvert le 28 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SALINS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE SALINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SALINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SALINS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-27.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 mai 2019 · N° 18/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-13.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-16.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-16.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-16.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SALINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SALINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Gérant : GASTON Bernard ; Gérant : GASTON Paule, Marcelle né(e) MANGIN
- création
Date d'effet : 28 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI DE SALINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SALINS ?
Le numéro SIREN de SCI DE SALINS est 381 322 890. Le SIRET de son siège social est 381 322 890 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55381322890.
Qui dirige SCI DE SALINS ?
SCI DE SALINS est dirigée par BERNARD GASTON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SALINS ?
Le siège social de SCI DE SALINS est situé 225 RTE de Baleste - Quartier Salins MIMIZAN, 40200 Mimizan.
SCI DE SALINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SALINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SALINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SALINS.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Mimizan
- LES DEFERLANTES40200 Mimizan
- SCI R.S40200 Mimizan
- POT ANA40200 Mimizan
- SCI DU MOULIN NEUF40200 Mimizan
- SCI CAIGNIEU ET FILS40200 Mimizan
- SCI JULEMI40200 Mimizan
- PAJAM40200 Mimizan
- SCI DURET40200 Mimizan
- SCI SURFLAND40200 MimizanCA 100 k€
- SCI JULA40200 Mimizan
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Mimizan
Entreprises du même secteur à Mimizan
Entreprises à Mimizan
Toutes les entreprises à Mimizan
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » des Landes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
