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SCI DE SALINS

Active
Siren453 757 411SCI25330 CHANTRANSCréée le 02 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SALINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 757 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Salins, 25330 Chantrans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BERTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SALINS

Dénomination
SCI DE SALINS
SIREN
453 757 411
SIRET (siège)
453 757 411 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47453757411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 757 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2004
Siège social
3 RTE DE SALINS, 25330, CHANTRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SALINS

ACQUISITION ECHANGE CONSTRUCTION RENOVATION ADMINISTRATION PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET OPERATIONS FINANCIERES.

Finances de SCI DE SALINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SALINS

DB

DOMINIQUE BERTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2004) · 22 ans

CC

CHRISTINE COULON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE SALINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25330 CHANTRANSSiègeActif

    453 757 411 00013 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SALINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SALINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SALINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SALINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SALINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SALINS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SALINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SALINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DE SALINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SALINS ?

Le numéro SIREN de SCI DE SALINS est 453 757 411. Le SIRET de son siège social est 453 757 411 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47453757411.

Qui dirige SCI DE SALINS ?

SCI DE SALINS est dirigée par DOMINIQUE BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SALINS ?

Le siège social de SCI DE SALINS est situé 3 Rte de Salins, 25330 Chantrans.

SCI DE SALINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SALINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SALINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SALINS.

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