SCI DE SALLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 948 568, SCI DE SALLES est une SCI créée le 30 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de Latresne, 33270 Bouliac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE AMAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SALLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE SALLES
- SIREN
- 814 948 568
- SIRET (siège)
- 814 948 568 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01814948568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 948 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2015
- Siège social
- 22 RTE DE LATRESNE, 33270, BOULIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SALLES
Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation ou industriel mise en valeur administration gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI DE SALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SALLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI DE SALLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33270 BOULIACSiègeActif
814 948 568 00013 · ouvert le 26 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SALLES
INPIComptes annuels de SCI DE SALLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SALLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00231
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026052032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00446
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025007063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026050894
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00184
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01359
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° J2026000470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026040282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00497
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002362
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002358
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026040271
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SALLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-26
- création
Date d'effet : 30 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DE SALLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SALLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE SALLES est 814 948 568. Le SIRET de son siège social est 814 948 568 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01814948568.
Qui dirige SCI DE SALLES ?
SCI DE SALLES est dirigée par JEAN-MARIE AMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SALLES ?
Le siège social de SCI DE SALLES est situé 22 Rte de Latresne, 33270 Bouliac.
SCI DE SALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SALLES.
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