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SCI DE SANCY

Active
Siren503 935 116SCI74000 ANNECYCréée le 28 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SANCY est une SCI immatriculée le 28 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 935 116. Elle est domiciliée 19 rue de Sansy-Seynod zi de Vovray, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BERTIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE SANCY

Dénomination
SCI DE SANCY
SIREN
503 935 116
SIRET (siège)
503 935 116 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26503935116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 935 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2008
Siège social
19 RUE DE SANSY-SEYNOD ZI DE VOVRAY, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SANCY

LOCATION DE LOCAUX NUS

Finances de SCI DE SANCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SANCY

PB

PATRICK BERTIN

Autre

Depuis la création (28 avril 2008) · 18 ans

P

PATRICK PLOMBERIE SARL

Autre

Depuis la création (28 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE SANCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    503 935 116 00015 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SANCY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE SANCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SANCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE SANCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SANCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DE SANCY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SANCY ?

Le numéro SIREN de SCI DE SANCY est 503 935 116. Le SIRET de son siège social est 503 935 116 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26503935116.

Qui dirige SCI DE SANCY ?

SCI DE SANCY est dirigée par PATRICK BERTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SANCY ?

Le siège social de SCI DE SANCY est situé 19 rue de Sansy-Seynod zi de Vovray, 74000 Annecy.

SCI DE SANCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SANCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SANCY.

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