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SCI DE SANSOT

Active
Siren412 883 431SCI32310 BEZOLLESCréée le 02 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 883 431, SCI DE SANSOT est une SCI créée le 2 décembre 2005. Elle est domiciliée Ld Sansot, 32310 Bezolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE FEDOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SANSOT

Dénomination
SCI DE SANSOT
SIREN
412 883 431
SIRET (siège)
412 883 431 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75412883431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 883 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2005
Siège social
LD SANSOT, 32310, BEZOLLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE SANSOT

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI DE SANSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SANSOT

SF

STEPHANE FEDOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2005) · 20 ans

CP

CRISTIANA PROIETTI

Autre

Depuis la création (02 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DE SANSOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32310 BEZOLLESSiègeActif

    412 883 431 00022 · ouvert le 21 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    412 883 431 00014 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE SANSOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SANSOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SANSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SANSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SANSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE SANSOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SANSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SANSOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE SANSOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SANSOT ?

Le numéro SIREN de SCI DE SANSOT est 412 883 431. Le SIRET de son siège social est 412 883 431 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75412883431.

Qui dirige SCI DE SANSOT ?

SCI DE SANSOT est dirigée par STEPHANE FEDOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SANSOT ?

Le siège social de SCI DE SANSOT est situé Ld Sansot, 32310 Bezolles.

SCI DE SANSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SANSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SANSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SANSOT.

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