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SCI DE SANTIGNY

Active
Siren478 576 846SCI72400 VILLAINES LA GONAISCréée le 19 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SANTIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2004, identifiée par le SIREN 478 576 846. Elle est domiciliée Santigny, 72400 Villaines la Gonais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD BACARISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SANTIGNY

Dénomination
SCI DE SANTIGNY
SIREN
478 576 846
SIRET (siège)
478 576 846 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85478576846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 576 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2004
Siège social
SANTIGNY, 72400, VILLAINES LA GONAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SANTIGNY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DE SANTIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SANTIGNY

VB

VIRGINIE BACARISSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2004) · 22 ans

BB

BERNARD BACARISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2004) · 22 ans

DD

DANY DROZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE SANTIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72400 VILLAINES LA GONAISSiègeActif

    478 576 846 00016 · ouvert le 19 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SANTIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SANTIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SANTIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SANTIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SANTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SANTIGNY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SANTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SANTIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DE SANTIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SANTIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI DE SANTIGNY est 478 576 846. Le SIRET de son siège social est 478 576 846 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85478576846.

Qui dirige SCI DE SANTIGNY ?

SCI DE SANTIGNY est dirigée par BERNARD BACARISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SANTIGNY ?

Le siège social de SCI DE SANTIGNY est situé Santigny, 72400 Villaines la Gonais.

SCI DE SANTIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SANTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SANTIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SANTIGNY.

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