SCI DE SANTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 086 770, SCI DE SANTIS est une SCI créée le 19 février 1997. Son siège social est situé rue Georges Clemenceau, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALBERT DE SANTIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SANTIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE SANTIS
- SIREN
- 411 086 770
- SIRET (siège)
- 411 086 770 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91411086770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 086 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 1997
- Siège social
- RUE GEORGES CLEMENCEAU, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SANTIS
Achat de locaux commerciaux à St Tropez ou de tous locaux nécessaires à l'activité de M. DE SANTIS.
Finances de SCI DE SANTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SANTIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DE SANTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif
411 086 770 00012 · ouvert le 22 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SANTIS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE SANTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SANTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SANTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SANTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SANTIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-11.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 1991 · N° 90-80.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SANTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SANTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1997
Questions fréquentes sur SCI DE SANTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SANTIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE SANTIS est 411 086 770. Le SIRET de son siège social est 411 086 770 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91411086770.
Qui dirige SCI DE SANTIS ?
SCI DE SANTIS est dirigée par ALBERT DE SANTIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SANTIS ?
Le siège social de SCI DE SANTIS est situé rue Georges Clemenceau, 83990 Saint-Tropez.
SCI DE SANTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SANTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SANTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SANTIS.
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