SCI DE SASSENAGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE SASSENAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 779 561 091. Son siège social est situé 3 Che Charles Pajon, 38700 Corenc. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MARIE-LAURE COGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SASSENAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SASSENAGE
- SIREN
- 779 561 091
- SIRET (siège)
- 779 561 091 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93779561091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 779 561 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 3 CHE CHARLES PAJON, 38700, CORENC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SASSENAGE
Achat et gestion d'un ou de plusieurs immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE SASSENAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SASSENAGE
INSEEÉtablissements de SCI DE SASSENAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38700 CORENCSiègeActif
779 561 091 00025 · ouvert le 29 août 1972 · NAF 6820A
- 38320 HERBEYSFermé
779 561 091 00017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SASSENAGE
INPIConformité de SCI DE SASSENAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SASSENAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SASSENAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 31 juillet 2025 · N° 20/05447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-26.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 92-14.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SASSENAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SASSENAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE SASSENAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SASSENAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SASSENAGE est 779 561 091. Le SIRET de son siège social est 779 561 091 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93779561091.
Qui dirige SCI DE SASSENAGE ?
SCI DE SASSENAGE est dirigée par MARIE-LAURE COGNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SASSENAGE ?
Le siège social de SCI DE SASSENAGE est situé 3 Che Charles Pajon, 38700 Corenc.
SCI DE SASSENAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SASSENAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SASSENAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SASSENAGE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Corenc
- RDT38700 CorencCA 235 k€
- SCI DE LA TOUR38700 Corenc
- SCI MORAND38700 Corenc
- GRISA FRERES38700 Corenc
- SCI LA CROIX DE MONTFLEURY38700 Corenc
- S.C.I. MARGUERITE38700 Corenc
- JANFRAN38700 Corenc
- SCI DE L'ALLEE DES CERISIERS38700 Corenc
- SCI DU GERBIER38700 Corenc
- SCI FLODEL38700 Corenc
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Corenc
Entreprises du même secteur à Corenc
Entreprises à Corenc
Toutes les entreprises à Corenc
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de l'Isère en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
