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SCI DE SAULCE

Active
Siren405 355 280SCI38600 FontaineCréée le 21 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SAULCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2002, identifiée par le SIREN 405 355 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE de Sassenage, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE CHAPON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE SAULCE

Dénomination
SCI DE SAULCE
SIREN
405 355 280
SIRET (siège)
405 355 280 00026
N° TVA intracommunautaire
FR35405355280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 355 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2002
Siège social
21 RUE de Sassenage, 38600, Fontaine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAULCE

Acquisition, propriété, et administration d'une parcelle de terrain à bâtir située à Saulce sur Rhône, construction sur cette parcelle, de tout bâtiment à usage industriel ou artisanal, exploitation de l'immeuble social par bail ou location et entretien, réparation, aménagement ou agrandissement de l'immeuble social.

Finances de SCI DE SAULCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SAULCE

CC

CAROLE CHAPON

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2002) · 23 ans

G

GROUPE PTH

Autre

Depuis la création (21 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DE SAULCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38600 FontaineSiègeActif

    405 355 280 00026 · ouvert le 10 novembre 1977 · NAF 6820B

  • 26270 SAULCE-SUR-RHONEFermé

    405 355 280 00018 · ouvert le 10 novembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAULCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SAULCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAULCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SAULCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAULCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAULCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAULCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SAULCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE SAULCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAULCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAULCE est 405 355 280. Le SIRET de son siège social est 405 355 280 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35405355280.

Qui dirige SCI DE SAULCE ?

SCI DE SAULCE est dirigée par CAROLE CHAPON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAULCE ?

Le siège social de SCI DE SAULCE est situé 21 RUE de Sassenage, 38600 Fontaine.

SCI DE SAULCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAULCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAULCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAULCE.

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