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SCI DE SAUTEL

Active
Siren333 584 787SCI46230 MONTDOUMERCCréée le 14 octobre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SAUTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1985, identifiée par le SIREN 333 584 787. Elle est domiciliée Sautel Montdoumerc, 46230 Montdoumerc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CATUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SAUTEL

Dénomination
SCI DE SAUTEL
SIREN
333 584 787
SIRET (siège)
333 584 787 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38333584787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 584 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1985
Siège social
SAUTEL MONTDOUMERC, 46230, MONTDOUMERC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAUTEL

GERANCE D'IMMEUBLES

Finances de SCI DE SAUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SAUTEL

MC

MICHEL CATUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1985) · 41 ans

RH

ROSELINE HAUTAPLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DE SAUTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46230 MONTDOUMERCSiègeActif

    333 584 787 00019 · ouvert le 20 août 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAUTEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE SAUTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SAUTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE SAUTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SAUTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1985

Questions fréquentes sur SCI DE SAUTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAUTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAUTEL est 333 584 787. Le SIRET de son siège social est 333 584 787 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38333584787.

Qui dirige SCI DE SAUTEL ?

SCI DE SAUTEL est dirigée par MICHEL CATUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAUTEL ?

Le siège social de SCI DE SAUTEL est situé Sautel Montdoumerc, 46230 Montdoumerc.

SCI DE SAUTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAUTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAUTEL.

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