SCI DE SAUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE SAUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 931 929. Son siège social est situé 8 All des Roitelets Lotissement Boschet, 44590 Derval. SCI DE SAUVE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE BOUTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAUVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAUVE
- SIREN
- 483 931 929
- SIRET (siège)
- 483 931 929 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00483931929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 931 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- 8 ALL DES ROITELETS LOTISSEMENT BOSCHET, 44590, DERVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAUVE
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DE SAUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAUVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SAUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44590 DERVALSiègeActif
483 931 929 00010 · ouvert le 16 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAUVE
INPIConformité de SCI DE SAUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAUVE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01567
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00986
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025080252
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Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00045
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Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01732
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01431
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/07449
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 octobre 2017 · N° 17/03378
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-21.176
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.627
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 03-17.226
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-40.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-70.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-12.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Chauveau, Damien André Jean ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Chauveau, nom d'usage : Pinel, Céline Daniel Paule ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Chauveau, Jean Paul André
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE SAUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAUVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAUVE est 483 931 929. Le SIRET de son siège social est 483 931 929 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00483931929.
Qui dirige SCI DE SAUVE ?
SCI DE SAUVE est dirigée par MARIE BOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAUVE ?
Le siège social de SCI DE SAUVE est situé 8 All des Roitelets Lotissement Boschet, 44590 Derval.
SCI DE SAUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAUVE.
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