SCI DE SAVIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SAVIGNY est une SCI immatriculée le 8 août 1986 sous le numéro SIREN 338 321 649. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Republique, 41360 Savigny-sur-Braye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN GUERINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SAVIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAVIGNY
- SIREN
- 338 321 649
- SIRET (siège)
- 338 321 649 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27338321649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 321 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 1986
- Siège social
- RUE DE LA REPUBLIQUE, 41360, SAVIGNY-SUR-BRAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAVIGNY
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI DE SAVIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAVIGNY
INSEEÉtablissements de SCI DE SAVIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYESiègeActif
338 321 649 00018 · ouvert le 08 août 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAVIGNY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE SAVIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SAVIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAVIGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02932
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/06907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-23.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-23.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2016 · N° 14-87.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-80.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2001 · N° 98-23.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-18.877
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 91-70.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-13.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 89-12.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SAVIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1986
Questions fréquentes sur SCI DE SAVIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAVIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAVIGNY est 338 321 649. Le SIRET de son siège social est 338 321 649 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27338321649.
Qui dirige SCI DE SAVIGNY ?
SCI DE SAVIGNY est dirigée par JEAN GUERINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAVIGNY ?
Le siège social de SCI DE SAVIGNY est situé rue de la Republique, 41360 Savigny-sur-Braye.
SCI DE SAVIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAVIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAVIGNY.
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